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La Zone Franche Urbaine du Pays de Montbéliard

Posté dans 05. fév, 2009 par Geoffroy in Info

Plaquette zone franche

Je vis dans le centre-ville de Montbéliard et depuis quelques mois,  je constate avec étonnement la disparition de nombreuses plaques de médecins. Après avoir pris quelques renseignements auprès du mien, un irréductible resté au centre,  je comprends qu’une migration s’est opérée vers la Zone Franche Urbaine du Pays de Montbéliard (ZFU).

Un rappel, une Zone Franche Urbaine vise à inciter les entreprises à s’installer dans des quartiers peu attractifs. En contrepartie, ces entreprises bénéficient d’alléchantes exonérations fiscales et sociales. Dans le principe, c’est une initiative louable, créer des emplois durables à Montbéliard, l’enjeu était de taille. La ZFU du Pays de Montbéliard a été créée en 2006.

Cependant, les professions libérales, très grandes pourvoyeuses d’emplois, s’en sont données à coeur joie. L’occasion était trop belle. En effet, de nombreux médecins se sont installés dans la ZFU pour réaliser de substantielles économies. Il est vrai que cette CSP a subi de plein fouet la baisse du pouvoir d’achat de ces dernières années.

J’ai parcouru avec attention la plaquette éditée par la Maison de l’Emploi du PM ( consultable en pièce jointe), un très beau travail où l’on y explique les tenants et les aboutissants de la ZFU. Je n’ai pas mauvais esprit, mais la curiosité m’a poussé à réaliser quelques calculs.

Je ne suis ni notaire, ni avocat, ni expert comptable, ces calculs  sont donc approximatifs. C’est juste pour avoir un ordre d’idées.

En 2004,  un médecin généraliste moyen avait un revenu annuel de 63 300 euros, ce que l’on appelle le bénéfice non commercial, c’est à dire le chiffre d’affaires moins les charges (source CARMF). Or, La plaquette m’apprend que dans la ZFU,  mon médecin sera éxonéré de :

• l’impôt sur les sociétés, s’il a constitué une Société d’Exercice Libérale (SEL), pour le dire plus clairement s’il a au moins un associé. Cet impôt est de 15% du CA.
• la taxe professionnelle, à Montbéliard est passée récemment à 15,16% du CA.

Voilà pour les exonérations les plus importantes, mais il y en a bien d’autres (taxe foncière pour les propriétaires de leur cabinet, exonérations sociales pour les salariés).

63300*1,15*1,1516=83830 euros environ (j’utilise les pourcentages à l’envers mes résultats sont donc minorés).

Soit une économie de près de 20000 euros d’impôts par an. Les exonérations portent sur 5 ans, à vos calculs… dans 5 ans mon médecin aura mis de côté près de 100000 euros.

Les emplois créés par ces médecins se limitent à quelques postes de secrétaires… et bien souvent il s’agit des secrétaires qu’ils employaient dans leur ancien cabinet.

Ces chiffres sont approximatifs, il faut savoir que tous les médecins migrateurs ne sont pas généralistes, il y a de nombreux spécialistes qui touchent des revenus moyens bien supérieurs.

Faut-il pour autant leur jeter la pierre??? Bien conseillés, ils ont su contourner l’esprit de la loi, ils ont saisi une jolie opportunité.

Les vrais responsables sont ailleurs…

Ironie du sort la ZFU est un dispositif issu de la loi pour l’égalité des chances… comme le disait Coluche: “Les hommes naissent libres et égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres”.

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Tags: arnaque, Montbeliard, zone franche